Question: Comment Fonctionne Une Commune?

Comment fonctionne les communes?

Fondés sur le principe de la démocratie représentative, l’organisation et le fonctionnement de la commune reposent principalement sur le maire et sur une répartition des pouvoirs entre celui-ci et le conseil municipal. Ils s’appuient aussi sur l’action du personnel communal.

Quel est le rôle de la commune?

Les communes constituent le premier niveau d’administration publique et le premier échelon de proximité. Le domaine d’intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine communal, elle sert d’intermédiaire entre l’Etat et les citoyens pour certaines formalités administratives.

Comment se compose le budget d’une commune?

Le budget d’une commune se compose de dépenses et de recettes. La structure d’un budget comporte différentes parties: la section de fonctionnement et la section d’investissement qui se composent chacune d’une colonne dépenses et d’une colonne recettes.

Comment fonctionne une administration communale?

Dans chaque commune, il y a un Conseil communal composé de 7 à 55 membres, en fonction du nombre d’habitants. Ce Conseil règle tout ce qui est “d’intérêt communal ” par le biais de règlements communaux. Le Conseil communal élit les échevins qui forment, avec le bourgmestre, le Collège des Bourgmestre et Échevins.

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Quels sont les domaines d’intervention des communes?

Les communes bénéficient de la clause de compétence générale leur permettant de régler par délibération toutes les affaires relevant de leur niveau. Les principales compétences exercées relèvent des domaines suivants: urbanisme, logement, environnement, gestion des écoles préélémentaires et élémentaires.

Comment une mairie Fonctionne-t-elle?

Une mairie, comment ça fonctionne? La mairie est une collectivité territoriale qui a pour principale mission de satisfaire les besoins quotidiens de la population. Ses attributions sont multiples: état-civil, urbanisme et logement, écoles et équipements, activités culturelles, santé et aide sociale, police …

Quel est le rôle de la mairie dans une ville?

Quelle est le rôle d’une mairie? La mairie est une collectivité territoriale qui a pour principale mission de satisfaire les besoins quotidiens de la population. Ses attributions sont multiples: état-civil, urbanisme et logement, écoles et équipements, activités culturelles, santé et aide sociale, police …

Qu’est-ce quune commune?

La commune est la plus petite subdivision administrative française mais c’ est aussi la plus ancienne, puisqu’elle a succédé aux villes et paroisses du Moyen Âge. Elle a été instituée en 1789 avant de connaître un début d’autonomie avec la loi du 5 avril 1884, véritable charte communale.

Quel est le rôle de la collectivité?

Outre leurs actions relevant directement de leurs compétences, les collectivités développent des politiques de proximité et de territoire, dont la réussite suppose de mobiliser les citoyens et l’ensemble des acteurs économiques locaux. le renforcement de l’attractivité des villes et territoires.

Qui prépare le budget de la commune?

Le budget communal est un document qui prévoit et autorise les recettes et les dépenses de la commune. La préparation du budget relève du maire et est assurée par le service Finances de la commune.

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Qu’est-ce que le budget primitif d’une commune?

Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Ces dépenses sont financées par les ressources propres de la collectivité, par des dotations et subventions et éventuellement par l’emprunt.

Qu’est-ce qu’un budget d’une commune?

Il s’agit d’un document prévisionnel qui retrace aussi précisément que possible l’ensemble des recettes et des dépenses pour l’année à venir. Mais en cours d’année, des budgets supplémentaires ou rectificatifs sont nécessaires, afin d’ajuster les dépenses et les recettes aux réalités de leur exécution.

Comment est formé le conseil communal?

Le Conseil communal est composé des conseillers communaux, élus directs, qui prêtent serment après les élections communales. Les habitants de la commune peuvent assister aux séances du Conseil communal sauf s’il y a huit clos (quand il s’agit d’une question de personne).

Qui compose le collège communal?

Le Collège communal est le pouvoir exécutif de la Commune. Il est composé du Bourgmestre et des Echevins dont le nombre varie en fonction de la population de la Commune ainsi que du Président du C.P.A.S. (Pour Villers-la-Ville: 1 Bourgmestre, 5 Echevins et 1 Président du C.P.A.S.).

Comment est élu le conseil communal?

Le Collège Communal agit comme le “gouvernement” de la commune. Il est chargé de sa gestion au jour le jour et doit veiller à l’exécution des décisions du Conseil. Les Echevins sont élus par les conseillers communaux en leur sein, à l’occasion de la séance d’installation du nouveau Conseil Communal.

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