Qui Prépare Le Budget De La Commune?

Qui élabore le budget communal?

Le budget communal est élaboré par le maire en tant qu’autorité exécutive, et est adopté par l’autorité délibérante soit le conseil municipal dans le respect des objectifs et des priorités de la politique municipale souhaitée.

Qui prépare le budget?

Qui prépare le budget? – Le Ministre de l’Économie et des Finances sous l’autorité du Premier Minis- tre, en ce qui concerne les décisions stratégiques. – La Direction Générale du budget de concert avec les sous-commissions d’élaboration du budget, au niveau opérationnel.

Quel est le budget de la commune?

Le budget communal est un document qui prévoit et autorise les recettes et les dépenses de la commune. La préparation du budget relève du maire et est assurée par le service Finances de la commune. Elle nécessite une évaluation des dépenses et des recettes pour l’année à venir.

Comment préparer le budget d’une commune?

Comment est élaboré un budget communal? Le budget communal est proposé par le maire et adopté par le conseil municipal, représentant les contribuables. Aucun texte n’oblige le maire à soumettre le projet de budget aux conseillers municipaux avant la séance officielle du conseil municipal.

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Comment s’élabore le budget?

Le budget est voté par l’assemblée en début d’exercice: il fixe les enveloppes de crédits permettant d’engager les dépenses pendant la durée de l’exercice. Il détermine aussi les recettes attendues, notamment en matière de fiscalité.

Comment s’élabore un budget?

1) La prévision qui suppose un choix des objectifs à atteindre; 2) L’établissement des budgets selon une typologie objectifs / moyens; 3) Le contrôle qui consiste à établir des écarts par confrontation à chaque fin de période des prévisions et des réalisations ».

Comment un budget local Est-il préparé?

Le budget est préparé par les services financiers de la collectivité. L’État doit fournir les renseignements qui relèvent de son domaine (montant des dotations, notification des bases des impôts locaux). Le budget est voté par l’assemblée de la collectivité (conseil municipal, départemental ou régional).

Qu’est-ce que le budget municipal?

Il s’agit d’un document prévisionnel qui retrace aussi précisément que possible l’ensemble des recettes et des dépenses pour l’année à venir. Mais en cours d’année, des budgets supplémentaires ou rectificatifs sont nécessaires, afin d’ajuster les dépenses et les recettes aux réalités de leur exécution.

Quelles subventions pour les communes?

La commune peut percevoir, tant en fonctionnement qu’en investissement, des subventions de l’État, de la région et du département, ainsi que des établissements publics de coopération intercommunale (articles L. 2331-4 et L. 2331-6 du CGCT).

Comment se procurer les comptes d’une commune?

En effet, comme le précise clairement l’Article L2121-26 du Code général des collectivités territoriales: Toute personne physique ou morale a le droit de demander communication des procès-verbaux du conseil municipal, des budgets et des comptes de la commune et des arrêtés municipaux..

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Quelles sont les principales étapes budgétaires?

Le calendrier des grandes étapes budgétaires

  • Débat d’Orientations Budgétaires (DOB) Le conseil communautaire prend acte du débat d’orientations budgétaires (DOB) qui fixe les grands axes du budget.
  • Budget Primitif.
  • Vote du Compte Administratif.
  • Vote du budget supplémentaire.

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